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Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, le règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Le Conseil municipal a prescrit le 30 septembre 2019 la révision de son RLP.

Dossier d'arrêt :

Tome 1 : rapport présentation
Tome 2 : partie réglementaire
Tome 3 : annexes

Délibérations : Prescription de la révision - Débat sur les orientations - Arrêt du projet et bilan de la concertation

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Enquête publique du 28 septembre 9h au 13 octobre 2020 17h

Dossier d'enquête :

Tome 1 : rapport présentation
Tome 2 : partie réglementaire
Tome 3 : annexes
Bilan de la concertation
Délibérations : Prescription de la révision - Débat sur les orientations - Arrêt du projet et bilan de la concertation
PV de la CDNPS formation spécialisée "Publicité" du 18 février 2020
Avis : Préfecture, région Bretagne, région Bretagne 2, conseil Départemental du Morbihan, Golfe du Morbihan Vannes agglomération
Note de présentation du projet
Textes régissant l'enquête publique

Observations : Paysages de France - Association RBH56a - Association RBH56a (2)

 Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil de la Mairie de la commune de l’Ile-aux-Moines ;
- par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (Mairie - BP2 - 56780 Ile-aux-Moines), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@mairie-ileauxmoines.fr en indiquant comme objet du mail : " Enquête publique du règlement local de publicité".

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de l’Ile-aux-Moines, rue de la Mairie, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

  • le lundi 28 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 ;
  • le mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 ;
  • le mardi 13 octobre de 14h00 à 17h00.