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Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, le règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Le Conseil municipal a prescrit le 30 septembre la révision de son RLP.

En voici le projet :

Tome 1 : rapport présentation
Tome 2 : partie réglementaire
Tome 3 : annexes

 Pour toute observation écrire à l’adresse mairie@mairie-ileauxmoines.fr.