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Police Municipale

 La Police Municipale de l’Ile aux Moines

 

Le poste est ouvert toute l’année. Le service est représenté par Cécile KERGAL.
L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. ».

 

Ce qui se traduit sur le terrain par :

  • Surveillance générale
  • Surveillance portuaire
  • Exécution des arrêtés de police
  • Stationnement et circulation
  • Intervention sur la Sécurité Routière en milieu scolaire
  • Opération sur la Sécurité Routière
  • Gestion des objets et vélos trouvés
  • Police du littoral
  • Police funéraire
  • Police des débits de boissons
  • Chiens dangereux / Fourrière animale
  

Et au poste :

  • Accueil du public au bureau pour divers renseignements
  • Mise à disposition de documents administratifs (déclaration de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, déclaration de cession d’un véhicule …)
  • Objets trouvés / perdus
  • La création du service « Vous avez perdu votre vélo ? » Consultation en mairie des vélos trouvés via un registre illustré.
 

 

PROCÉDURE À RESPECTER POUR UNE DEMANDE DE CIRCULATION SUR  L’ÎLE AUX MOINES

(à partir de mai 2020)
 

1) Prendre connaissance de la règlementation de  la circulation sur la commune de l’Île aux Moines ci-dessous

2) Si vous réunissez les conditions de recevabilité de votre requête, télécharger le formulaire de demande d’autorisation de circulation ci-dessous

3) Le compléter et l’adresser par mail à la police municipale : police.municipale@mairie-ileauxmoines.fr

4) Il sera exclusivement traité 3 fois par semaine les lundi, mercredi, jeudi matin pour la semaine suivante.

5) Le délai d'examen sera de quatre jours maximum. Le formulaire vous sera réadressé et copie transmise à Izenah Croisières pour justification de votre autorisation

6) En possession de cette autorisation, vous pourrez réserver auprès de la Société de transports une place sur la barge.

7) La commune demande à ce qu’aucun véhicule ne soit transporté sur la barge sans l’affichage sur le pare-brise de l’autorisation en règle qui restera visible pour contrôle durant le temps de présence sur l’île. Toute infraction conduira à verbalisation.
 

Réglement                           Formulaire : Word - PDF


Chiens catégorisés, armes, véhicules, débits de boissons, etc : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/formulaires

 


 

 

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La petite gazette n° 42