Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront se faire sur le site de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, les usagers peuvent déposer leur dossier par voie électronique. Comme pour une demande papier, un instructeur assure le suivi en ligne du dossier en lien avec la mairie concernée. Simple, rapide et efficace, ce nouvel outil numérique permet un suivi en temps réel de l’avancement de son dossier. Si ce nouveau service en ligne est accessible aux professionnels depuis le printemps 2021, il est désormais ouvert à tous. Un virage numérique qui coïncide avec les ambitions gouvernementales de simplifier et de moderniser les services publics dans le pays.
Vous pouvez réaliser vos démarches en ligne sur la plateforme de GMVA :
https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/mon-quotidien/autorisation-durbanisme/
Si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez cliquez sur le lien « créer un compte usager » .
Suite aux nouveaux articles R.423-6 et R.424-15, du code de l’urbanisme et décret 2021-981 du 23 juillet 2021, la Ville modernise son affichage pour permettre aux citoyens de consulter plus facilement les permis de construire et les déclarations préalables.
La liste des dépôts et autorisations délivrées au titre de l’urbanisme sont affichées en version papier en mairie,
et consultables ICI.
Documentation générale :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Certificat d’urbanisme file:///C:/Users/accueil/Downloads/cerfa_13410-13-1.pdf
Déclaration préalable de travaux – Construction et travaux non soumis à permis de construire.
Déclaration préalable – Installation et aménagements non soumis à permis d’aménager.
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration ouverture de chantier
Déclaration achèvement de travaux
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