Fiche pratique
Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Vous devez vous adresser à votre mairie.
S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.
S'il s'agit d'une 1
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.
S'il s'agit d'une 1
Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1
Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de votre commune de résidence).
Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.
La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :
Si votre enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
À savoir
vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.
L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement choisi.
Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.
Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
S'il s'agit d'une 1
À savoir
vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.
Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l'âge de 6 ans.
Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :
C'est la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant.
Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.
Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
C'est la MDPH qui élabore ce projet à partir de l'évaluation des besoins de votre enfant.
Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d'apprentissage de votre enfant.
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Accompagnement
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Famille - Scolarité
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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