Dossier
Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Procès Verbal du conseil municipal – Séance du 2 juin 2025
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